Conditions d’utilisation

Le Site Web SCP Bensimon & Boutanos, désigné ci-après par le terme « le Site », vous est proposé sous certaines conditions d’utilisation, définissant l’ensemble des relations entre vous et le Site.

Ces conditions d’utilisation sont définies ci-dessous et la simple utilisation et/ou consultation de ce Site implique, de façon automatique et inconditionnelle, votre acceptation pleine et entière de l’ensemble de ses conditions d’utilisation.

Le Site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation, sans préavis ni indemnités quelconques. Ainsi, nous vous conseillons de les consulter régulièrement.

L’utilisation du Site ne vous confère aucun droit. Ces droits restent la propriété exclusive de la SCP Bensimon & Boutanos et de ses partenaires.

Droits et propriété intellectuelle :

Tous les textes, photos, données, logos, marques et autres éléments reproduits sur le Site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques.

A ce titre et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnées par ledit Code.

En conséquence, vous ne pouvez en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur le Site et tout ou partie du Site en général, sans l’accord préalable et expresse de la SCP Bensimon & Boutanos. Toute utilisation illicite de tout ou partie du Site (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites.

Les codes sources des pages composant le présent site Internet propriété de la SCP Bensimon & Boutanos ont été déposés auprès de la SCP Perseau & Lemaire, Huissiers de Justice dans le 95, Val-d’Oise, à Luzarches.

Recueil d’information :

La SCP Bensimon & Boutanos est susceptible de recueillir certaines informations nominatives vous concernant. Aucune des ces informations ne sera transmise à des tiers. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la loi « Informatique et Libertés »).

Liens : le Site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par la SCP Bensimon & Boutanos. La SCP Bensimon & Boutanos ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires tant françaises qu’européennes en vigueur ou à venir, ainsi que des conséquences de ce non-respect.

Garanties : sous réserve des dispositions réglementaires applicables, vous reconnaissez et acceptez expressément que le Site vous est fourni en l’état, accessible en fonction de sa disponibilité et sans aucune garantie expresse ou implicite de la part de la SCP Bensimon & Boutanos et que son utilisation se fait à vos risques et périls, sous votre entière responsabilité.

La SCP Bensimon & Boutanos ne garantit pas que:
1 – le Site, les contenus et produits proposés répondront parfaitement à vos attentes,
2 – le Site sera ininterrompu et dépourvu de toutes erreurs, que ces interruptions ou erreurs seront corrigées.

Aucun conseil et aucune information obtenus par vous de la SCP Bensimon & Boutanos lors de l’utilisation du Site ne sont susceptibles de créer une quelconque garantie non expressément prévue aux présentes conditions.

Contact :

SCP Marielle Bensimon & Luis Boutanos
Huissiers de Justice Associés
169, Boulevard de la République
92210 – Saint-Cloud – Hauts-de-Seine
Tél.: 01.46.02.69.64
Fax: 01.46.02.55.71
E-mail: etude@ml-huissier-92.fr
site internet: http://ml-huissier-92.fr
Capital de  60.000 Euros
RCS Nanterre 407 786 821